Algemene voorwaarden

Conditions Générales de Vente (CGV) - Les Gourmandises de Frédérique

Applicables au 1e octobre 2025

Article 1: Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Les Gourmandises de Frédérique (ci-après "la Société" ou "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet accessible à l'adresse www.lesgourmandisesdefrederique.com.

Les CGV détaillent les droits et obligations de chaque partie. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Article 2: Identification du Vendeur

Les Gourmandises de Frédérique
Adresse du siège social: Rue de Slins 18, 4682 Houtain-Saint-Siméon, Belgique Numéro d'entreprise (BCE): 1026.513.683 
Numéro de TVA: BE1026.513.683 
Email: lgf.contacteznous@gmail.com
Téléphone: 0495 35 45 80

Article 3: Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Société. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, la description de chaque produit alimentaire inclut la liste des ingrédients et des allergènes potentiels. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de finaliser sa commande. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-respect de cette précaution par le Client.

Article 4: Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux en vigueur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé et ajouté au total de la commande avant la validation finale par le Client.

Article 5: Compte Client et Processus de Commande

5.1. Compte Client: Pour passer commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client sur le site. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour.

5.2. Passation de la commande: Le Client passe sa commande en suivant les étapes définies sur le site: sélection des produits, validation du panier, identification, choix de la livraison et validation du paiement. Un récapitulatif de la commande lui est présenté avant la validation finale.

5.3. Formation du contrat: Le clic du Client sur le bouton de validation du paiement constitue une offre d'achat ferme et l'acceptation des présentes CGV. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de l'envoi par la Société d'un e-mail de confirmation de commande au Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, un litige antérieur avec le Client).

Article 6: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (cartes de crédit et de débit), Apple Pay et Google Pay. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de la plateforme Shopify. 
Le Client peut choisir le paiement par virement bancaire. Dans ce cas, les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au moment de la commande.
La commande n’est préparée et/ou expédiée qu’après réception effective du virement sur le compte du Vendeur.
En l’absence de paiement dans un délai de 5 à 7 jours, la commande peut être annulée automatiquement.
Le Client a la possibilité de régler sa commande lors du retrait, directement au point de collecte défini.
Les moyens de paiement acceptés dans ce cadre sont:
- Payconiq,
- Espèces.
La commande est considérée comme validée uniquement une fois le paiement encaissé.
En cas de non-retrait ou de non-paiement à la date convenue, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 7: Disponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après la passation de la commande, la Société en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Conformément au choix du Client, la Société procédera au remboursement du ou des articles indisponibles. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

Article 8: Livraison

8.1. Modalités: La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à expédier les colis dans les délais indiqués sur le site, sauf cas de force majeure.

8.2. Transfert des risques: Conformément à la loi, la Société est responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

8.3. Réception du colis: Si le colis est visiblement endommagé à la livraison, le Client est invité à le refuser ou à l'accepter en émettant des réserves écrites et précises sur le bon de livraison du transporteur. Dans tous les cas, le Client doit impérativement contacter le service client de la Société par e-mail dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies claires du colis endommagé et des produits concernés.

Article 9: Droit de Rétractation et Exceptions

9.1. Principe: Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2. Exceptions: Compte tenu de la nature des produits vendus, il est expressément rappelé que, conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de "biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison". Par conséquent, tout produit dont l'emballage a été ouvert, endommagé ou descellé par le Client ne pourra être ni repris, ni remboursé.

9.3. Modalités de retour: Pour les produits non ouverts et éligibles au retour, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Article 10: Garanties Légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11: Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site "Les Gourmandises de Frédérique", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, logos, images, photographies et recettes, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit préalable de la Société.

Article 12: Protection des Données Personnelles

La Société s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses Clients. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 13: Litiges et Droit Applicable

13.1. Droit applicable: Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit belge.

13.2. Règlement amiable: En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable en contactant le service client à l'adresse lgf.serviceclient@gmail.com.

13.3. Médiation: À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

13.4. Plateforme ODR: Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Société informe le Client de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir. La plateforme est accessible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.5. Juridiction compétente: À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.